Gilbert Mignard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mignard (Gilbert, Maurice, Alexandre)
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de ire catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du fer février 1954 modifié
JORFTEXT000000544402
(source JORF)
promotion
07 Septembre 1993
07/09/1993
De:
Mignard (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
date_debut
=
"
1993-05-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000545272
(source JORF)
admission
25 Juin 1993
25/06/1993